2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER Alain

compagnie Groupama Rhône Alpes des dommages et intérêts ; "aux motifs que " dans la nuit du 7 février 2002, un incendie s'est déclaré dans une maison d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain

Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/00668 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien de la paix Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 144 Rôle N° 14/17132 SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alain

. ; qu'elle mentionne que le prévenu la touchait et l'embrassait en lui disant qu'elle n'avait pas intérêt à parler, sinon elle allait "passer un sale quart d'heure" ; que les faits se sont reproduits

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute

agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me François MIGNON

plus perçues depuis qu'elle a formulé sa demande de " rupture de contrat " ; - les services de l'éducation nationale lui ont adressé une lettre de relance du titre de perception au moment où elle allait

Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIME Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 PARTIE

LE QUAI DU NOUCH Dont le siège social est 13 Rue Etienne Collongues 31770 COLOMIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour

DY, la SCEA Delas, la SCEA Ferme Bouche, EG de Lagorge, EG Le Mignon, le GAEC de La Montjoie, EG Bayle, la SCEA de La Borde, EG de Monplaisir, EG Rapata, M.