lui faire part d'une proposition pour la reprise et la pose intégrale de la terrasse, et d'autre part que M.

le siège est Zone Industrielle n° 2, Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Aline

Condamner la SCI PHILGEN aux entiers dépens afférents à la procédure d'appel, dont distraction au profit d'Alice Antoine, Avocat aux offres de droit.

SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice

dans la mauvaise réalisation du terrassement.

Le 29 avril 2020, madame [D] [Y] a assigné la Sarl Pro-cess devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère aux fins d'allocation de dommages et intérêts.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de travaux d'aménagement de la ZAE Pont Peyrin 3 portant sur le lot n°1 terrassements

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice

BAGNERES BOIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************* EXPOSE DU LITIGE

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE à Me Alice

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

La SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société ARA, et la MAF, en qualité d’assureur de la SCCV LES TERRASSES DE LA BENAUGE, n’ont pas conclu.

scène ", mais aussi celle des " terrasses inaccessibles " ainsi que la " toiture terrasse sur gradin ", travaux dont la CAPI ne démontre pas la nécessité pour remédier aux dernières infiltrations constatées

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne conservation Patrimoine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabinet Alizé, représenté par M.

Janvier 1950 de nationalit, Franäaise Lotissement Les Varilles 38440 BEAUVOIR DE MARC repr,sent, par la SCP GRIMAUD, avou,s . la Cour assist, de Me CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, substitu, par Me TERRASSE

Le 10 août 2009, le syndic de l’immeuble sis [Adresse 3] a déclaré après de son assureur la dégradation de sa toiture-terrasse et de sa toiture en provenance des cheminées de l’immeuble sis [Adresse 6]

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats