COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Toulouse le 1er juillet 2011, la société Alamo

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

MAURI FRERES11250 COUFFOULENSreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Serge ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNEORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Juin 2006COMPOSITION DE

dispositions des articles 945-1 et 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe ALIAMUS

Localité 3] Madame [D] [M] épouse [P] née le 08 avril 1949 à [Localité 7] (33) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître DEL ALAMO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/003101 APPELANT [B] [V] Représenté par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Denise, Madeleine, née ALAUX, demeurant ... (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN, DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître DEL ALAMO

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/677 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Philippe Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la SCI Alamo, en cours de formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre

HABITAT NET Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMEE S.A.R.L.

Alam X..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient

Localité 3] sous le numéro 439 683 681, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

sous le numéro 525 166 658, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège social Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

demeurant 10, allée du Pesques - 64140 LONS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Brieuc DEL ALAMO

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me PLACE loco Me DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN