Civile Cab. 1 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4 Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

DBXU-W-B7J-IDOL [D] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs

Monsieur [Z], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 11], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN

2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSA [X], [V] [B] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 01/07/2024 Avocats : Me Anaïs

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Le Thon

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Elles soutiennent à titre principal que la société Maisons et Cités ne justifie pas sa saisine en référé par l'urgence, un péril imminent ou un trouble manifestement illicite.

ANDRE ETAIT-IL LE PERE LEGITIME DE YVONNE X... ?

Adresse 9] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (PAS-DE-[Localité 14]) représentée par Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

9] (NORD) représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [B] [H] Assisté lors des débats de Blandine LAPAUW, Greffier et lors du délibéré de Anaïs

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

OUEST RADIO C/ Mme [L] [F] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Marion LE LIJOUR Me Erwan LE MOIGNE REPUBLIQUE

OUEST RADIO C/ Mme [U] [I] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Marion LE LIJOUR Me Erwan LE MOIGNE REPUBLIQUE

CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs