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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100800_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2010 à 2013 et à un examen fiscal de sa situation personnelle au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
N, n° 533, située rue de Case Toto au lieudit Petite Anse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour solliciter la modification du calcul de la plus-value de cession imposable au titre de l'année 2014, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00804_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021, 2022 et 2023 à raison d'un bien immobilier
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-295
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Madame Weill occupe et a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba2a1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201507_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B était inscrit, au titre de l'année 2020-2021, en première année de CAP d'électricien au lycée Georges Brière à Reims, et était inscrit en deuxième année de cette formation au titre de l'année suivante
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
19 février 2025
l'État, l'affectation de la somme de 85 000 000 euros pour les études, la conception et la réalisation des travaux correspondants à l'autorisation de programme mission vie scolaire, crèche et jeunesse, année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01081_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Lorgerie a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
[G] [P], l'ISF des années 2006, 2007 et 2008 à concurrence du plafonnement de cet impôt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101186_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-323
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202985_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-415
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Monsieur Bernard a occupé un tel emploi au cours des trois derniè res années et l’activité qu ’il souhaite entreprendre est une activité libérale .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201209_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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