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450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de prestations indues en application de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale ; que M.

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Selon l'article L315-2 du Code de la sécurité sociale : "les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L315-1 s'imposent à l'organisme de prise en

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