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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6627fcc642439575e2f7e0bd
1 février 2024
1 février 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d6a4e0040aa3735e816
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708b082b40ce99b679ef
10 avril 2024
10 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708d082b40ce99b67aac
10 avril 2024
10 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e8c432ce7d11a700c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L423-1 du code de la consommation, devenus L. 623-1 et suivants du même code contenu dans l'ordonnance déférée, et relative aux actions en justice des associations de défense des consommateurs.
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38d72416523b9957ff1c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Sur la demande de condamnation
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc442439575e2f7e08f
11 avril 2024
11 avril 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703df
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f6b70ca9d5adc26061e1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officiellePCP JCP référé
68efe748c07170de10e462fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER - Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : le : 03/10/2025 à : - Me C.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b8c432ce7d11a6fab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L423-1 du code de la consommation, devenus L. 623-1 et suivants du même code contenu dans l'ordonnance déférée, et relative aux actions en justice des associations de défense des consommateurs.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67afc
10 avril 2024
10 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleJCP
69af2d3acdc6046d47135d4a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4.
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les formes et délais prévus aux articles L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447207
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les formes et délais prévus aux articles L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b15bcdc6046d474a4268
18 mai 2026
18 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné, à compter du 30 octobre 2022, la société A.G au paiement d'une indemnité d'occupation égale au
Source officiellePage 6 sur 93