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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307788_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404429_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301723_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511576_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 3 novembre 2025, sous le numéro susvisé, Mme B..., représenté par Me Azouagh, demande au Tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02051
3 décembre 2008
3 décembre 2008
certaines tâches ; que cependant Monsieur Azzouz X... ne donne aucune explication sur ses réponses aux clients et que d'autre part l'oubli des marchandises qu'il devait prendre au dépôt le 22 octobre
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officiellePS ctx protection soc 4
697e86e6cdc6046d477681ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303394_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 et un mémoire complémentaire du 21 juin 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleC2-JAF DIVORCE
69840cb6cdc6046d47f53993
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [M], Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant Chez [Z] [O], [Adresse 2] représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [R] [G] épouse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2600621_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602241_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... se disant Mohamed B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 9 octobre 2023 par lequel
Source officielleJuge unique 5
DTA_2400532_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BUREAUX [Adresse 3] [Localité 5] Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215728_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la rectrice
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc2005
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61935
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola
Source officielleService des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration du 14/04/2023, la société Boulangerie Leïla Azzouz a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE02091 du 29 février 2024 rendu sur la requête présentée par M. et Mme D représenté par Me Azoulay, avocat.
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