le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vendome un permis de construire n° PC 013055 22 00427P0 portant sur la construction d'un collectif de 46 logements avec deux niveaux de sous-sols sur une parcelle

Behrang X... et la société Agence services immobiliers à payer à M.

Il soutient que : - le fossé bordant la route départementale (RD) n° 8 qui a pour objet de desservir notamment le restaurant " La Bérangère " mais aussi un Point d'Apport Volontaire destiné au recueil

à défaut, « la compensation éventuelle via les parcelles inoccupées, les parcelles avec bâtiments inoccupés ou abandonnés, les parcelles louées » (sic), ainsi que « le gel de toute vente ou location des

En l'espèce il résulte des développements qui précèdent que [O] [D] justifie de sa propriété de la parcelle CN 30, et qu’[H] [K] occupe actuellement cette parcelle.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Mo PRUNIER COPIES le à Gladys Y...

C...              , Mme Pascale A..., M.

[N] [U] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 6], situé sur la parcelle LM n° [Cadastre 8], séparée par un mur en limite de propriété en soubassement de 1,30 m.

Les clôtures en limite séparative doivent comprendre des passages pour la faune locale non domestique. ". 22.

which should belong to the parties.

François X... et a attribué à l'association foncière de remembrement de Saint-Saturnin, sous le n° ZL15, le lit de la section redressée de ce cours d'eau longeant la nouvelle parcelle ZL 14 attribuée à

modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Elle souligne résider depuis plus de 10 ans de manière continue, paisible et publique sur la partie de la parcelle dont elle demande l’attribution préférentielle.

fondée ; qu'en l'espèce, il apparaît que la parcelle litigieuse se trouve à l'intérieur d'un triangle délimité par une autoroute, une nationale et une voie ferrée et qu'elle se trouve entourée de parcelles

BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES Suite à une ordonnance de Référé du Président du tribunal judiciaire de TARBES, en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00276 ET :

[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER