CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7226
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.
62c7cb37cb8dca058e3e7fc1
7 juillet 2022
En l'espèce, il est constant que la déclaration d'appel ne comporte aucun chef de jugement critiqué et qu'il n'est pas renvoyé à une annexe alors qu'il n'est pas sollicité l'annulation de la décision et
627df9860d41e0057d43e7b9
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
[X] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°804 047 777 dont le siège social est sis [Adresse 1] chez M.
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
À la suite de cet arrêt, l'Autorité demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle commise dans l'arrêt du 20 novembre 2014 en ce qu'elle a compris les sociétés Moulins Soufflet et Grands Moulins Storione
630ef9eb223d7c4f13705383
30 août 2022
[B] doit être déclarée prescrite et la décision entreprise confirmée de ce chef. Sur les demandes annexes M.
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
63b677aba853827c9026d2c8
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
650bdf54beee0f8318b97581
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Chambre sociale
62fdd603c40462c563c35229
13 juillet 2022
Monsieur [A] [U] aurait été engagé sous contrat à durée indéterminée en qualité de chef d'équipe polyvalent coefficient 137 à compter du 15 février 2019 au sein de la S.A.S.
soc
61372191cd580146773f4d85
28 novembre 1991
Michel X..., demeurant ... à La Musardière, Bachy à Cysoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357
16 décembre 2008
X..., ès qualités et la société Eric Margottin-Franklin Bach, ès qualités.
62c67ca0ca9bf263790309d6
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc6
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300318
26 juin 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4639
20 octobre 2022
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.
Page 6 sur 63