COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE

IFNOR [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260803 APPELANTE Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWF Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de [M] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Gaël BALAVOINE

[Z], prise en la personne de Me [T] [Z], liquidateur judiciaire de la SAS FORUM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250626 S.A.S.

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Impérial Garage a ordonné, le 18 août 1986, à l'occasion de la cession d'une unité de production de cette entreprise, la cession à la société Balavoine

SE SOIGNER anciennement dénommée la société LE VISIOLOGISTE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240105 APPELANTE S.A.S.

SURAVENIR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 26] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Ordonnance : réputé econtradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[K] [X] [Adresse 1] [Localité 8] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 6 mai

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 17 mars 2021, Mme A B, représenté par la SELARL inter-barreaux Balavoine et David Avocats, demande au tribunal

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sarah RENZI, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE