Après avis de la commission de réforme émis le 18 janvier 2022, le maire de Bézac a, par arrêté du 17 février 2023, déclaré non imputable au service sa maladie.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bézac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernal, représentant la commune de Bernac-Debat. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie B..., demeurant ..., Mme Nadia A..., demeurant à Bessac (16250), M.

[D] et Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Benat Irastorza TP et de la société Groupama d'Oc, en qualité d'assureur de la société Benat Irastorza TP, après débats en l'audience publique

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Fonçages et Forages Bessac

B et A verseront à la COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Ramazan DEMİR Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR Benan MOLU   25463/17 24 mars 2017 Selma IRMAK 8 mars 1971 İstanbul   Ramazan DEMİR Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR Benan MOLU   25464/17 24 mars 2017

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BEYNAC-ET-CAZENAC DORDOGNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

La SARL BENCA se fait représenter par son conseil, ne s'y oppose pas.

A ACQUIS DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 69 DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT POUR LE PRIX DE 42 000 FRANCS PAYABLE EN PLUSIEURS VERSEMENTS DONT LE DERNIER ETAIT

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

E..., Mme C..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueyssac et la SARL Kleber-Rossillon contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mai 2018.

BENAT, - les conclusions de M.

BENAT, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la société Bessac, anciennement CSM Bessac, représentée par Me Chin-Nin, avocate, demande au juge des référés : 1°)de rejeter comme irrecevable la

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Ghimas SPA et Benax SRL.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U