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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301288_20230412
12 avril 2023
affirme que les indications qu'il a portées sur ces déclarations ont été falsifiées, il n'en apporte pas la preuve en produisant des copies de ces déclarations qui font état de mentions pré-imprimées biffées
Rétention_recoursJLD
695bd2fa75782d5f06dd38bc
2 janvier 2026
F] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64476e973da6ded0f83d1987
24 avril 2023
[Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
63b91aceb63d827c909cacb2
6 janvier 2023
Monsieur [Y] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
63bd0eec0ab73d7c90739ef5
9 janvier 2023
[C] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62833c345a52a8057d99187a
16 mai 2022
[O] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62833c345a52a8057d99187e
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Madame [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
1ère Chambre
DTA_2303348_20240102
2 janvier 2024
C B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de
Reconduites à la frontière
DTA_2504797_20251119
19 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01761
6 octobre 2010
constant que l'avis émis le 25 novembre 1997 par le médecin du travail se borne à mentionner : "inapte définitive à tout poste existant actuellement dans l'entreprise" et que le médecin du travail a biffé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300683
17 juin 2015
Sur la copie de l'exemplaire produit par le maître de l'ouvrage, aucune des mentions consacrées à la réception (la réception des travaux est prononcée n'est pas prononcée) n'a été biffée et aucune case
Chambre 1 Section 1
69d56c0fcdc6046d4772113b
7 avril 2026
pharmacie appartenant à Mme [Q] par lettre du 23 février 2022, laquelle a accepté l’offre par un SMS, dans un premier temps, puis en signant le document le 25 février, sur lequel elle avait toutefois biffé
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381626
4 octobre 2024
légale du placement en rétention: Mme [G] [P] [H] [W] soutient que l'arrêté de placement en rétention en rétention est irrégulier en ce qu'il comporte deux premières pages, dont l'une porte une mention biffée
Présidente Bader-Koza
DTA_2302997_20251023
23 octobre 2025
soutient que : - l’administration a évalué la valeur locative cadastrale des biens situés sur la parcelle E1148 sur la base de deux déclarations H1 souscrites en 1993, alors que celles-ci ont été biffées
comm
6079d67d9ba5988459c5b5fe
5 février 1973
QUE CETTE SOCIETE ENDOSSA LES EFFETS POUR ENCAISSEMENT AU NOM DE LA BNP, QUI Y PORTA SON NOM COMME BENEFICIAIRE ET N'AYANT PU OBTENIR LEUR PAIEMENT, EN FIT RETOUR A LA SOCIETE LESEIGNEUR APRES AVOIR BIFFE
6137221dcd580146773fa58e
26 avril 1994
commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, la mention de l'imprimé relative à la faculté de saisine de la commission départementale de conciliation ayant été biffée
64bb733e0d42fcd969e7cebf
21 juillet 2023
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [M] Alias [X] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62833c345a52a8057d99187c
Madame [C] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
672dbafee5854a35210c95e2
20 août 2024
de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [H] [O] alias [G] [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
680875d4dfde5caae99bd114
22 avril 2025
arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [H] X se disant [H] alias [O] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
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