Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de la société Etablissements Blanchard

Blanchard ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de M. A, requérant, et de M. B, maire de la commune de Poligné. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de mettre en demeure la commune de Mezin de respecter, dans un délai de deux mois, les volontés de Suzanne Blanchard

épouse [S] Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE n° 23/ Nous, Marie-Pascale Blanchard

3ème chambre 3ème section N° RG 23/15025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC N° MINUTE : RÉVOCATION DE LA CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD

Blanchard ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Marie, représentant la société Keywest. Considérant ce qui suit : 1.

société Gama de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 octobre 1994), que l'UAP et trente-quatre autres compagnies d'assurances ont assigné la SNC Blanchard

CREDIT LYONNAIS Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite

BBAL Représentant : Me Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère chambre civile de la

#Blanckaert & Willems PVBA mod Luise Trost.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland.#Domskonventionen: artikel 5, nr. 5, (driften af et agentur eller en lignende virksomhed).

01 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00085 DEMANDEUR SNC SEDIFRAIS [Adresse 1] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 2] et par Me Sébastien SEMOUN du Cabinet

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité

APPELANTE Société POLE FERMETURES Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [L] [C] [M] [V] épouse [C] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [E] [J] représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD