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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant le SDIS du Gard, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203104_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022 à 17h15, la commune de Rodilhan, représentée par la société d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, produit un arrêté du maire de Rodilhan portant retrait de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02879_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D, représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 19 février 2021 d'un montant de 27 430 euros ; 3°) de diminuer le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203085_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B D et Mme C E, représentées par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la Sas Concept Travaux Publics, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, aux écritures de Me Bocognano, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 30 octobre 2023, la société Terres cuites d'Occitanie, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005415
Source officielle2ème Chambre
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Valérie Amblard, avocat au barreau de Hautes-Alpes, postulant, plaidant par Me Armance Bocognano
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401793_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2002432_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 213 361,70 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2020-2 émis par la commune de Garons en vue du recouvrement d'une participation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai, 20 juin et 1er septembre 2023, la commune de Montpézat, représentée par Me Bocognano, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105219_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Tarascon l'a placé en surnombre dans les effectifs de la collectivité durant un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206478_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SASU Serpe, représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision rejetant son offre ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune du Garn, représentée par Me Bocognano, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300560_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleRéférés du PP
6618cf147935f50008be43e9
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure introduite PAR : Madame [U] [M] épouse [R] née le 23 Juillet 1975 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303687_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement des dispositions de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le directeur du Parc national des Cévennes a suspendu le versement de sa rémunération à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 213 361,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01662 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01662 le 4 mai 2021, Mme A, représentée par Me Bocognano
Source officiellePage 6 sur 16