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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 - JCP
67d3607ebc3ec610466a7364
9 janvier 2025
[K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT CHRISTINE PENON, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie BONNOT
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M. Olivier KODJO, Juges.
69f5d57acdc6046d4750af29
Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
PCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a4356
7 janvier 2025
DE [Localité 4] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd655bcdc6046d47c6ee66
1 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne, en la personne de Mme [C] DÉFENDEUR Monsieur [X] [S] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle BOROT
69cd655dcdc6046d47c6f006
social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [K] [Q] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BOROT
PCP JCP requêtes
671155a0aa7e95fd3fcf7fff
14 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BARBIER Alexis Avocat inscrit au Barreau de Paris Toque : J42 DÉFENDEURS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me BOHBOT
67f6bbdba9d5adc26061f441
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Fourdan représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
Madame [C] [H] [R] épouse [L] née le 23 juillet 1986 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Alexandre BOROT
Chambre 01
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27 janvier 2026
[W] [S] aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01921 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], comparant par Me Olivier BOHBOT
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14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Chambre 22 / Proxi fond
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6 octobre 2025
Minute : 1079/25 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [J] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT
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CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [K] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT Eric Copie délivrée à
1 SS
CETAT:CETATEXT000007875787
26 janvier 1996
Y..., Z... et de l'Union nationale des pharmaciens de France, annulé l'arrêté en date du 25 juin 1992 du préfet de l'Isère l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie à Villard-Bonnot ; 2°) condamne
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