CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 121 résultats pour « Bonnard Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238bcd5801467740b2d6

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

siège est RN 8 Les Baux, 13883 Gemenos Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de la société Banque Bonnasse

Source officielle

Page 6 sur 107

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651730

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne s'en déduit pas que le seul fait que l'intimée ait eu plus de 65 ans au jour de la délivrance du congé suffit à sa validité.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80342

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 INTIMÉ **************** Composition de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564676c5d9057df80388

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de Grande Instance de NANTERRE le 08 Novembre 2021 Appelante : Madame [G], [K] [X], représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e884cdc6046d477b977a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de PARIS, toque : R251 - N° du dossier E0009PA8 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/007133 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b498c0355000835f65c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [W] [I] [O], représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6711fafa7603bf88a1884b9d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BONNIE ('Chez Chaton') prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social [Adresse 1] INTIME M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/015456 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre

68806c81bf1211186fbec8bb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Monsieur [N] [S] , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6431070f28558704f52e6cc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8cacdc6046d477b9c89

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

-Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - APPELANT Monsieur [Q] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Demeurant : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

. : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8ddcdc6046d477b9dac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

653a0709d0451e8318d0ec55

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de NANTES, pour pos et Me Jean-François BETTE, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil ET INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Francsc/Françoise Y

6253c85bbd3db21cbdd850a9

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

SELAFA LABORATOIRE DU PARC Rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEES: Madame Françoise Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CHOLET Aide iuridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033d3ca118022859f16de81

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Selon l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé a deux mois pour conclure à compter de la notification " des conclusions " de l'appelant.

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

JJD [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 - N° du dossier 21/160-1 LE PROCUREUR GENERAL

Source officielle