DE CARRIERE) de la société PROVENCE LAGON SA QBE EUROPE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Inès BONAFOS

JULY prise en la personne de son représentant légal en exercice le 01/06/23 signification CCLS à étude signification de conclusions le 24 mai 2024 à personne habilitée Intimée Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Saint-Honoré Boccador de communiquer une expédition de l'acte de cession de cette promesse de vente, cession reçue le 17 octobre 1980 par Mes Etienne et Poisson, notaires à Paris, ordonner à C.E.P.I. de

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 20/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société FERR-FABBRO DI MARTIN S.R.L.S. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Intimée Nous, Inès BONAFOS

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34T Ordonnance n° 2026/M051 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS,

] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09126- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNOE Ordonnance N° 2024/01215 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS

SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [F] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Inès BONAFOS

Adresse 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.

l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, dès lors que la mise en comptabilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Port-Mort, Bouafles

U... a été engagé le 2 mai 2003 par la société CLB suivant contrat d'engagement maritime en qualité de second mécanicien à bord du navire le Bouffi et exerçait en dernier lieu les fonctions de matelot

IARD - ASSURANCES MUTUELLES Intimée Me Patricia CHEVAL [Adresse 2] [Localité 2] Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Inès BONAFOS

[Y] [F] Représentant : Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAX4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

pris en la personne de Me [S] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ART VISION Assigné en intervention forcée le 19/08/2024 à ph ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.