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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02188
3 décembre 2014
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Boubaker X... de ses demandes tendant à voir fixer dans la liquidation judiciaire de son employeur, la Société Vigi Protection, sa créance de
613721bdcd580146773f6b42
21 mai 1992
Boubakar Z..., demeurant ...
12eme chambre
DTA_2309981_20260429
29 avril 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2310490_20260320
20 mars 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2201520_20250704
4 juillet 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2212062_20250620
20 juin 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au préfet de la Sarthe en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2214939_20230201
1 février 2023
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le
DTA_2209461_20250718
18 juillet 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2207163_20250606
6 juin 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
cr
613725b7cd5801467741ffda
3 mars 1998
la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN BAKAR Boubakere
DTA_2109502_20250606
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
7ème Chambre
DTA_2012477_20231130
30 novembre 2023
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_1910154_20220928
28 septembre 2022
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit communcontre
DTA_1914125_20221012
12 octobre 2022
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2000467_20221026
26 octobre 2022
DTA_2000947_20230208
8 février 2023
DTA_2309309_20260429
DTA_2309343_20260429
DTA_2420072_20260302
2 mars 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6079a8539ba5988459c4cb43
16 octobre 1996
Boubaker, - X...
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