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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre Mme [E] [G] est propriétaire d'un ensemble de lots (n°44, 205 et 341), dans la résidence [Adresse 4].
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [N] et M. [C] [N] ont donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4ccc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [G] et M. [O] [G] ont donné à bail à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01456_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 avril 2023 en tant qu'il porte fixation du pays de renvoi, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Buttet
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4537
11 avril 2024
11 avril 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre. Par jugement en date du 20 décembre 2018 opposant Mme [B] [V] à la SCI Aryan, M.
Source officielle3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65a785e68121050008662f74
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
653a0718d0451e8318d0ecb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BUTEL, greffier de chambre. La SA Banque Populaire du Sud a clôturé les comptes ouverts dans ses livres au nom de M. [D].
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97601
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97645
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marine CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41848
17 juillet 1974
17 juillet 1974
CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER BUTEL
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2020 la SARL AT Déménagements, représentée par Me Butelot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
BUTEL, greffier de chambre La SC Gaec Reconnu du Ponteil exerce une activité agricole de polyculture et d'élevage d'ovins et de caprins.
Source officielle3ème chambre
6035e9893f79874f8e48f6c3
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BUTEL, greffier de chambre.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc35
11 juillet 1988
11 juillet 1988
., contre : 1°)- Monsieur C..., demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'association TOURING CLUB DE FRANCE, du groupement d'intérêt économique BUTETO
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f711
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 27 janvier 2017, M. [Z] a fait l'acquisition auprès de M. et Mme [N] d'une maison située [Adresse 5]. En août 2018, M.
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d9a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre Le 9 novembre 2006, M.
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