Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

[S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats

la requête du 6 mai 2022 par laquelle la société Henry demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

2023 par la société Karavel à l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-19.134 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

[T] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats

l'instance enregistrée sous le numéro J 24-17.630 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-

du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01959 ORDONNANCE N 411/ 11 SOCIETE REV PARTICIPATION Rue Gutenberg ZI de la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE Représentant : Me Valérie BURGAUD

janvier 2023 par laquelle la société Les Jardins du fort demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'instance enregistrée sous le numéro P 22-16.430 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'association Maison familiale rurale [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'instance enregistrée sous le numéro K 22-20.452 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'instance enregistrée sous le numéro U 22-17.240 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

radiation du pourvoi numéro P 22-22.410 formé le 25 octobre 2022 par la société SNCF réseau à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

l'instance enregistrée sous le numéro G 21-23.045 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud