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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513794_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, représentée par Me Chamoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle rajoute que l'exécution aura des conséquences manifestement excessives compte tenu des capacités financières de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [A] [V]) L'affaire a été entendue en chambre

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202173_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500722_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…).

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301373_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. (). ".

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303828_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C A se limite à soutenir qu'il n'a pas la capacité financière suffisante, contrairement à sa sœur.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401695_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401858_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402890_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement ().

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403098_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement ().

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a62d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance du 16 novembre 2023 le président de la chambre 1-2 a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la partie intimée non constituée, la société Liladis, et condamné

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a89

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 27.04.2018.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2502176_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…).

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400228_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401431_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff24

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504387_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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