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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f97
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 07 Octobre 2024 à 11H08 par Monsieur [W] [J] ; A l'audience, Monsieur [W] [J] a comparu et
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Monsieur, [C] n'a donné aucune suite à cette mise en demeure.
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1d42439575e2f7e30b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [C] Monsieur [X] [C] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité
Source officielleJEX
6716ad1bb098d256e100aff1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’affaire a été examinée à l'audience du 10 septembre 2024 lors de laquelle les parties étaient représentées par leur conseil respectif ; de sorte que la décision rendue en premier ressort sera contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01911
25 novembre 2015
25 novembre 2015
, contrairement à ce que soutient monsieur X..., ce dernier ne peut utilement revendiquer un pourcentage supérieur à 5 % ; que dès lors, la cour déboutant monsieur X... de sa demande d'annulation comme
Source officielleChambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les demandes étant supérieures à 5000 euros le présent jugement sera réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfe
26 juin 2000
26 juin 2000
ARRET contradictoire, [* *][* *] [* *] [* *] Monsieur X... a été employé à compter de 1992 par la Société S.C.F., comme responsable de son agence de Mayenne.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
6 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Y... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947265a029d9e20d7d1ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient de statuer uniquement sur le dernier décompte communiqué contradictoirement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
le respect du principe du contradictoire.
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la validité de l'ordonnance sur requête non contradictoire : Monsieur [V] [L], Madame [K] [C] et Monsieur [P] [L] soutiennent que les pièces soumises au juge de la requête étaient incomplètes puisqu'il
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3869
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [G] soutient que: *Monsieur [G] n'a jamais cessé d'avoir la qualité de conducteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par jugement du 06 octobre 2009, réputé contradictoire, Monsieur [X] n'ayant pas comparu, le conseil des prud'homme de MEAUX a condamné Monsieur [X] à verser à la société IMMOBILIÈRE 3F la somme indûment
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le tribunal judiciaire de Dax a, par jugement réputé contradictoire (Monsieur [J] [G] n'a pas comparu), débouté Monsieur et Madame [H] de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés aux entiers dépens
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9b0c432ce7d11a6f7a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Monsieur [X] [V] et Madame [C] [B] épouse [V] sont propriétaires, depuis le 13 avril 2010, d'un studio constituant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca324509cc68c18667bc
18 avril 2024
18 avril 2024
audience, ainsi que deux décomptes dont un décompte actualisé à la somme de 1778,76 euros au 15 avril 2024 ; Ce décompte actualisé ne sera pas pris en considération afin de respecter le principe du contradictoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100065
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Paul X... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... soutient liminairement que la convention de Lugano du 16 septembre 1998 est seule applicable à l'exclusion de la convention de Lugano révisée de 2007 ; qu'aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639e0ac27cfcda968a6383
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... y figurent et que cela prouve la partialité du travail fourni,- que le rapport présente des contradictions multiples, - que monsieur Z... ne tient pas compte de la clause de présomption de propriété
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f69cdc6046d47ca4243
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [Q] [T] n'étant pas présent et n'ayant pas été assigné à personne, le jugement sera réputé contradictoire, et ce, conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 6 sur 13725