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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350c0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919191cc6ad3ccb24aed39
2 août 2025
2 août 2025
Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209701_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, qui a versé de nouvelles pièces au dossier et repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui a repris ses
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327955_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401956_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano, avocat, pour la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielle2ème chambre
DTA_2501523_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Cinqplus Community, la SCI Huilhout, la SCI Capzen et M. A... D... est rejetée.
Source officielleJuge libertés & détention
69581ab775782d5f06963678
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
697887ffcdc6046d47d93ca5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
Dans ce contexte calme, le capitaine Cappello ordonna à M.P. et à D.R. de monter à bord de l'une des deux jeeps.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366347
23 août 2022
23 août 2022
Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano
Source officielleJ.L.D.
660ef072fbb79e8fd3d3303f
4 avril 2024
4 avril 2024
désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327971_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence, son employeur, la société Capexo solutions, souffre d'une situation de sous-effectif, est confrontée à une pénurie de main d'œuvre dans le secteur comptable et accumule
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600744_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Mme A... soutient que : - elle a constaté l’installation dans la forêt domaniale de Dreux de plusieurs caméras qui captent en continu les images des usagers empruntant un chemin ouvert au public, sans
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56657
15 décembre 1995
15 décembre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Cappello
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53187
19 février 1999
19 février 1999
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 212 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36615/97 CAPPELLO
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne , cabinet ACTIS INTIMÉ M.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb02
4 octobre 1979
4 octobre 1979
DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE CEUX-CI, ENTRES FIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE CAPLANOR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RESPECTIVEMENT EN
Source officielleAvis
CADA:20162120
23 juin 2016
23 juin 2016
Creuse, Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ; - rue Flatters : Le Café, Chez Rosa, Australian Bar ; - rue des Sergents : La Mangeoire, Via Pizza, Bistrot de l'Horloge, Saveurs d'Italie, le Buzz, Le Capuccino
Source officiellePage 6 sur 87