SNACKING SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN- STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT

Il devra se déplacer en France pour l'exercice de sa fonction, et pourra être amené sur instruction de la Direction à se déplacer à l'étranger."

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTES Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 4] [Localité

née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4](76) [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Caroline

société civile immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer

Il soutient que : - l'accident a eu lieu lors d'un déplacement où il représentait la communauté urbaine de Bordeaux, dans le cadre de l'exécution d'un service public ; - l'absence de mandat spécial

Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline

non comparant, sur réquisitions INTIMÉ Monsieur [N] [V] Actuellement détenu à la MA de [Localité 4] Régulièrement convoqué Comparant par le moyen de la visioconférence Représenté par Me Caroline

Y... par le maire du Buisson de Cadouin, est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme X... est rejeté.

2018 ; - 5 grands déplacements en octobre 2018 ; - 5 grands déplacements en novembre 2018 ; - 8 grands déplacements en décembre 2018 ; - 8 grands déplacements en janvier 2019 ; - 2 grands déplacements

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

courriel émanant du centre hospitalier et formé par : Mme [K] [R] épouse [S] née le 16 Septembre 1973 à [Localité 2] hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 1] ayant pour avocat Me Caroline

11-19-0256 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 septembre 2020 APPELANTS : Madame [I] [O] née le 28 août 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Caroline

■ N° RG 24/51016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36I2 N° : 12 Assignation du : 01 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline

AMANDIERS immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 844 884 114 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline

D'autre part, la société justifie employer deux salariés mais le déplacement des matériaux envisageable sur les parcelles voisines n'est pas de nature à provoquer une cessation d'activité.

sollicitée selon les dispositions des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation avec toutes les conséquences financières qui en résultent ; La société C.R.E. répond qu'elle s'est déplacée

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline