Mme X..., assurée sociale, ayant demandé le remboursement des frais de transport exposés par elle pour se rendre en véhicule sanitaire léger, courant octobre et novembre 1980, de son domicile sis à Charnay-les-Châlon

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24NC02060, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CHAREYRE ET MARCILHACY.

Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire [D] - [U] [D] Président : Juges : Xavier MORIN Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Manon CHARNAY

Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

Jean X..., demeurant chemin du Pré Collet "Les Giroux" à Charnay-lès-Mâcon 71000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er juin 1982 en tant que par ce jugement le

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 28 novembre 2024, la société RCube, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

A, représenté par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2019 et cet arrêté

A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des suppléments de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015 ; 2°) mettre à la charge

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 4 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Vallon-Pont-d’Arc, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’

; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro au titre de son préjudice subi ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réaliser un écran acoustique à Charnay-Lès-Mâcon dans un délai de six mois à