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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106979_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à tiers détenteur pour un montant de 105,08 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable du 15 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge des HUS une somme de 500
Source officielle5ème chambre
DTA_2108115_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, représentant les HUS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203851_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
public en vue d'obtenir le paiement de la somme de 546,67 euros ; 5°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 546,67 euros ; 6°) de mettre à la charge des HUS une somme de 1 200 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2101687_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B a été pris en charge par l'institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et le centre de lutte contre le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Hua, fondateur de la société NEOFI SOLUTIONS, a conçu la solution Neofi Exchange Hub (" NEH "), dont l'éligibilité au crédit d'impôt recherche n'est pas contestée ; - M.
Source officielle5e chambre
DTA_2406883_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En second lieu, s’agissant du titre 2155309, les HUS produisent un accord de prise en charge du 24 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
annexes », ainsi que la décision de rejet de l’offre du groupement dont elle est la mandataire et la décision d’attribution du contrat à la société Relyens Mutual Insurance ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5e chambre
DTA_2204615_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C E, né le 20 octobre 1952, a été pris en charge par les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à compter du 23 juillet 2012 pour un lymphome de Hodgkin de stade IV avec envahissement médullaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
délai de 5 mois à compter de la notification de l'ordonnance de désignation à intervenir ; 3°) de mettre à la charge des HUS la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1
Source officiellecr
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21 juin 2000
21 juin 2000
"aux motifs "qu'il a été proposé à Francis Y... de représenter à Paris TV Concept ; "... qu'un matériel lui a été fourni et qu'il apparaît manifeste qu'une partie de son loyer a été prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108375_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200092_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021, confirmant une décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielle5e chambre
DTA_2400822_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2023 et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge des HUS des sommes de 4 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielle3ème chambre
DTA_2302199_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme D B née C est cadre de santé au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) depuis le 13 septembre 2019.
Source officielle5e chambre
DTA_2304038_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... en application de l’article R. 621-11 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge des HUS la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleciv2
61372472cd5801467741590b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
de la garantie décès initialement prévue jusqu'à l'âge de 65 ans ; qu'à la suite de son décès survenu le 11 juillet 1998, à l'âge de 68 ans, Mme X... s'est heurtée au refus de la CNP de prendre en charge
Source officielleChambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] [M] et Mme [Q] [Z] [D], le notaire étant chargé d'établir sur la base du présent jugement, des documents produits à sa demande par les parties et des informations qu'il peut rechercher lui-même, le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206289_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le Syndicat des jeunes médecins, représenté par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
HARAS DE HUS n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Source officiellecr
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7 avril 2004
7 avril 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Source officiellePage 6 sur 404