à l'audience du 28 janvier 2025, Monsieur [Z] ne conteste plus le calcul de sa pension sur 84 trimestres, soit 21 années, mais sollicite sa revalorisation en application des dispositions des lois Chassaigne

Par un courriel du 14 septembre 2020, l'intéressé a demandé copie de la proposition de rectification adressée à la société Le Chataignier. Celle-ci lui a été transmise le 5 octobre 2020.

compétent, dès lors que le litige concerne l'exercice des pouvoirs de police du maire ; - la carence du maire de la commune de C dans l'exercice de son pouvoir de police concernant l'impasse des châtaigniers

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

[P] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Les Châtaigniers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

présidence __________ [O] Pourvoi n° : V 23-13.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par

En l'espèce, la SCI Les Chataigniers a été placée en liquidation judiciaire.

doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Erquy a rejeté sa demande du 7 novembre 2022 tendant à l’élagage de châtaigniers

identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent, des parcelles B n° 424, 425 et 605, et en tout état de cause, du site du " Domaine de Rovorée - La Châtaignière

X... , huissier de justice associé au sein de la SCP X... et Girod-Chataignier , a mis en oeuvre une procédure de paiement direct à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

27 août 1995, échappant au contrôle de son pilote à l'entrée de l'écluse du canal de Savières, à Chanaz (Savoie), un bateau de transport de passagers de la Compagnie de navigation touristique Bugey-Chautagne

EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE