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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Coraline
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019
8 juin 2017
Allez Coraline un peu de compassion avec les ivrognes s 'il vous plait... ».
PCP JTJ proxi fond
68e55b0f0e2901d10fa385b1
3 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
68e55b4c0e2901d10fa38b13
DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
68e55b5a0e2901d10fa38ead
PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Société FS ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
PCP JCP fond
66294e41204c0caeeb992139
23 avril 2024
au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [X] [N] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
Référés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
ETS EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :
66201397f05edb385fb2cc91
17 avril 2024
société INTERASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine LE BRIS -VOINOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline
66fee098172da17169e9a941
3 octobre 2024
Totale numéro C-75056-2024-010635 du 17/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
66fee099172da17169e9a994
DÉFENDEUR Madame [D] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
66980bb7b60c111a421beb09
16 juillet 2024
personne, assisté de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
DE L’ARGENTIERE représentée par son gérant domiciliée : chez Mme [R] - [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
6786b8d8df5b5c7d10ca5a12
[O] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 novembre 2024
6780215c9c3ba90f51dc293a
9 janvier 2025
DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
678021609c3ba90f51dc29d7
de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDERESSE SCI BELLE EPOQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
67eed2bfb848dd6814c5e788
3 avril 2025
DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
65a6d7fc47251e2b2424b9b3
16 janvier 2024
DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
au 6 décembre 2023, prorogé au 16 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL, Président, assisté de Coraline
65c3d961c432ce7d11a6df99
25 janvier 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline
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