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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX Protection sociale
69ef3793cdc6046d47b2c2b2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 14 Janvier 1978 à CHEMINI, demeurant 5 bis quai Pasteur - 38200 VIENNE représenté par Me Arnaud CUCHE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509306_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94677
20 février 2019
20 février 2019
A titre d'exemple, le client CUCCHI a fait l'objet de plusieurs factures de marchandises qui se sont révélées défectueuses avec des bons de retour réalisés par vos soins mais qui n'ont fait l'objet d'aucun
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2306198_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cuckier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
18 avril 2012
Chez Monsieur Z...Lucien ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleRETENTIONS
65af66d9b6c6260008b52fee
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[I] [S] né le 28 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211759_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Cuche, doit être regardé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206173_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D E A, représenté par Me Cuche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités slovènes, considérées comme responsables de l'examen
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
tribunal est susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2023 pour tardiveté, - les observations de Me Cuche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté en dernier lieu par Me Arnaud Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2207578_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f507
18 avril 2012
18 avril 2012
Z...Lucien -... 20117 ECCICA-SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Z... ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-2415 du 24/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa7
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[Z] [W] né le 17 Septembre 1967 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401018_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme D C, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la caisse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403567_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Cuche, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 16