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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452258.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453034.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463425.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453243.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°) de M.
Source officielleJLD
69bbf23ccdc6046d47343dee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB2K-W-B7J-DGWF ORDONNANCE DE NON-LIEU Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, chargée des fonctions de contrôle des soins sans consentement, assistée de Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
---------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ Alain X...représenté par Monsieur Didier X..., son tuteur Cyril
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9e
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 21 mai 1997 formée par Me Cossa, avocat de M.
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de désistement d'instance et d'action déposées le 12 janvier 2023 par la société Cosy Home Hermès ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 12 janvier 2023 par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450170.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451019.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452873.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.
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