AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621748
28 octobre 1987
28 octobre 1987
HUARD de JORNA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307970_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308337_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B et de Mme D, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée s'élève à 47 150 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504979_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007321_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508967_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500696_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304548_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, - et les observations de Me Miran, subtituant Me Huard, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505570_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204901_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207244_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208180_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400578_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400808_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400920_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308000_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308001_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403688_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408072_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300115_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 145