[W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Géraldine BOIGAS Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le

82000) ; la compagnie Groupama d’Oc en sa qualité d’assureur de l’association MFCTG, dont le siège social est situé 14 rue de Vidailhan à Balma (31130) ; la société Mutuelle assurance instituteur France

AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés SYNERGIE MAINTENANCE, CDRE et DAGARD [Adresse 10] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au

, la société LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur RCD, intervenante volontaire par conclusions du 04 décembre 2018 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Localité 11] 306 522 665, ès qualité d’assureur du véhicule de Mme [I] (Contrat n° : 72189378 - Dossier sinistre : B0216616), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

La société XL Insurance Company SE (XL ICSE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France

[Y] [G] C/ [C] [K] [T] [R] [A] [V] [X] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

H F, la Sarl Atelier d'Architecture Pantheons by Charlotte Dumas, la Sarl B Coordination, la mutuelle des architectes Français, la Sasu Socotec Gestion, la Sas Axa France Iard prise es qualité d'assureur

AXA FRANCE VIE C/ [I] [H] Société APICIL PREVOYANCE SA GROUPAMA GAN VIE S.A.S.

N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS

HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES

Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD la SEP DOLFI

Localité 1] SUD C/ [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Jasmine THELEN Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

[W] [M] C/ [C] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

VORWERK FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au