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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Sociale de HAUTE-VIENNE Représentée par Maître Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON ET : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES (Belgique) Fils de X... Marcel et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
préjudices dont ils doivent réparation envers monsieur X... et madame Y..., - condamné in solidum monsieur David Z... et la SARL ABITEA à payer à monsieur X... et madame Y..., la somme de 31. 639, 62
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [K] représentée par Maître [C] [K], Mandataire Judiciaire, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:441867.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'aide juridique, Intrum au paiement d'une somme de 1 800 euros dont Maître Paul DAVID, dont distraction au profit des avocats de la cause qui peuvent y prétendre, en application des articles 37 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895eb
19 juin 2007
19 juin 2007
X...David en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. Maître DENIZOT Paul, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X...David à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
27 avril 2026
ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL IBANEZ DAVID Immatriculée sous le numéro 828 973 735, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Edouard JUNG, Avocat au barreau de Toulouse et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
11 juillet 2017
David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
de Maître S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
David X..., - condamné Mr. David X... à payer à Mr.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SARL ADDENDA dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] prise en
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab877
14 octobre 2024
14 octobre 2024
17 juin 2020 donnant délégation au maire pour agir en justice.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedf43b3d977d8cd3750
8 janvier 2025
8 janvier 2025
David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [L] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau
Source officiellePage 6 sur 347