Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

24 MAI 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18587 [X] [J] C/ [R] [E] Grosse délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE

B et de Me Lecomte, avocat du département de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 novembre 2017, le département de la Vendée a suspendu M.

731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux motifs notamment qu'il n'avait pas déféré aux mesures d'éloignement prises à son encontre, qu'il n'avait effectué aucune démarche

Il résulte des pièces produites à l'instance et notamment de l'attestation électronique délivrée le 27 février 2023 par le site gouvernemental " demarches simplifiees.fr ", que M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

2021 sur les dalles de granit qui entourent l'hôtel de ville de cette commune ; 2°) de condamner son assureur, la société MACIF, à lui verser la somme de 7 000 euros faute d'assistance dans ses démarches

DESERT-MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble BOTANICA, situé [Adresse 4], [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice, LECOINTE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI BORDEAUX BONNAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE

le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [S] [D] né le 24 mars 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Noël Lecompte

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., BOnnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Stoffaneller, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Walther, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.