DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des 16-18-20 rue Saint-Maur, 2-4-6-8 rue Duranti

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

De nationalité française Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de TOURS, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS

N'Diaye, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C..., représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 18 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

(es-qualités) Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET GIRY-ROUICHI SCP VERBEQUE COPIES le à M. Y...

C A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A B, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

A C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident

B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 du directeur général de l'OFPRA ; 3°) d'enjoindre

C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

des Iles, un bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat

B A, la SARL Denis Latour Architecture, la SAS TPF Ingenierie, la société Etamine, la SARL Debarre Duplantiers associés architecture et paysage et la société DB maintenance, représentée par Me Cayssials