Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la

[Y], entrepreneur, qui a durablement abandonné le chantier, n’a jamais procédé aux travaux nécessaires à la levée des réserves. C’est dès lors à bon droit que Mme [S] et M. 

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

24] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [L] [Adresse 19] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUO N° : 1/MM Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, photos d'identités et copie de son passeport tunisien n° X589241 périmé depuis le 17 février 2022.

4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 22/06169 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGTM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXB Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26OG N° : 4-CB Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7M N° : 6-CB Assignation du : 15 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue