Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nice le 21 mai 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Dans ces conditions, l'entreprise ne saurait envisager sérieusement de présenter un plan de redressement.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Poste [Adresse 1] Chez

ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT

Emmanuel X... C/ Mme Monica B...

  - Condamner l'Association AEDE aux entiers dépens - Assortir les condamnations pécuniaires à venir des intérêts au taux légal.

La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza, ressortissant congolais né le 28 février 2005 présenté comme son

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nice, le 20 novembre 2024 Le président de la 3ème chambre signé O.

Emmanuel, sans domicile certain, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Didier SAINT PE, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES PTT, dont le siège est ..., représentée par

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête présentée par M.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X, demeurant ... ; M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

[V] ne peut venir prétendre, a posteriori, qu'il y a eu rencontre des volontés des deux parties pour la conclusion du contrat de travail.