Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2024 portant

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°230110036011200 émis le 19 juillet 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un

A, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2020 du président de la communauté de communes de la Forêt portant rejet de la demande de raccordement

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bair par les sociétés Poclemar et ITM Entreprises

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune des Grandes-Ventes, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

A..., représenté par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc avocats), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 15 737,05 euros assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 de la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le département des Hautes-Pyrénées l'a placé en disponibilité d'office à compter du 7 mai 2024

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 portant rupture d’engagement ; 2°) d’enjoindre au directeur du Groupement d’intérêt public

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par