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141 résultats pour « Farigoule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a22

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse des Pèbres d'Ail, n8 103, quartier Farriou

Source officielle

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Annonces BODACC600 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS THIERRY FARIGOULE

SIREN 895071140Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON FARIGOULETTE

SIREN 927814384Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

LA FARIGOULETTE

SIREN 533393179Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FARIGOULE

SIREN 452182462Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Cap Farigoule

SIREN 894777051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7bb01eea4cf01a37bf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03bf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498631

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

des référés que, par une convention du 16 février 2012, l'association Les Familles A...de Langlade a transféré à l'association Les Familles A...B...C...du Gard la gestion de la crèche parentale La Farigoulette

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad89e4ea48318f5accf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avocat plaidant INTIMES : Monsieur [L] [S] né le 13 Août 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL-VIEU

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305574_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Md Faridul Khan, Rashed Kazi et B A. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 242 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard FARRIOL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca16976f1c644e76a6a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd74b01eea4cf01a371c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662433

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db039a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Potable et d'Assainissement (SIAEPA) du Crevon exerce ses compétences en matière d'eau potable et d'assainissement collectif et non-collectif sur le territoire des régions de Préaux, de Catenay et de la Faribole

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Alain YT..., demeurant rue Dumera, Source d'Argens, Seillons (Var), 308/ de Mme Monique YR..., demeurant 4, Groupe Farigole, Raphèle (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Joëlle YM..., demeurant ... (5e)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300385

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

remarques, ainsi que d'un devis de réparation du réservoir de la chasse d'eau par l'entreprise de plomberie LOUBAT pour 264 euros T.T.C. et un devis de changement de la porte extérieure par l'entreprise FARIGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c943

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle