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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78db

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

°17/00130) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 23 Mars 1989 de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea90a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [X], [I] [T] né le 10 Mars 1973 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Christelle PRINCE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e0cece1704f574744b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : Madame [S] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Elisabeth SALAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] venant aux droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50fc601f0831899156c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : La CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] reprséntée par Me Esther BOUYX substituant Me Françoise PILLET de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7740d41e0057d43e219

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1f02a12a235bae6cd2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANTE : Madame [J] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1f02a12a235bae6cd4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANTE : Madame [L] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substituant Me Jessica SANCHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANT : Monsieur [I] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me PICHON INTIMÉE : CPAM DE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1929b53b0c2f5373ea7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Etablissement Public AQUITANIS OPH DE [Localité 3] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a0168408c19df97e01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [L] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté et assisté de Me Sandrine DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE

603671f2c223cf12e86ff17f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

URSSAF D'AQUITAINE venant aux droits de L'URSSAF de la Gironde prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc6240

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG 21/14292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGLL [W] [O] C/ Organisme CPAM DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923da

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

G. 14/ 01239 Christian Francis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236618c924eadffcc462c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3eb9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Titine créations, PILLET, Clémentine, Marie-Françoise

SIREN 877884692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

16/06/2020

Voir →

Créations

PILLET FRANCOISE, LE TEXIER, Françoise, PILLET

SIREN 832405146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

12/10/2017

Voir →

Radiations

CABINET FPB, BEAUJEAN, Françoise Gisèle Henriette, PILLET

SIREN 325711463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

15/08/2017

Voir →

Modifications diverses

CABINET FPB, BEAUJEAN, Françoise Gisèle Henriette, PILLET

SIREN 325711463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/06/2015

Voir →

Radiations

PILLET, Christine, Françoise, Agnès

SIREN 438476608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

11/08/2011

Voir →