A..., avocat INTIMÉE : Madame Chantal X... épouse Y... ... 35000 RENNES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL, avocats

"Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense n° 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants hors gabarit

. # Mély Garroni przeciwko Parlamentowi Europejskiemu. # Urzędnicy. # Sprawa T-276/01.

P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R. L SANTA GIULIA X... Y... Z...

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2004), que la société Gallois

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée (Douai, 28 avril 1995), que Jacques X... de Robert, radié de la liste électorale de la commune de Gabre

20 juin 1987 et du permis CITES du 21 avril 1987 portant la mention : réexportation Israël ; qu'ils ont saisi des documents que Jacques A..., alors qu'il avait été informé par son fournisseur au Gabon

, à Moanda » : - « Le présent contrat prendra effet le 1er septembre 2008 », - « Votre fonction sera celle de Médecin », - « Votre emploi au Gabon sera régi par un contrat de travail de droit Gabonais

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane B... avait entendu du bruit dans le hall des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit

de heurt est quasi certain; qu'en relevant simplement que le préposé de la société des Transports Mertz avait eu conscience du risque pris avant le franchissement du pont eu égard au caractère hors gabarit

L'absence de comparution de Madame [L] [R] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la SCI GABRI.

de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SAS MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux (L.

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation délivrée par la société [Adresse 4] DISTRIBUTION à l'Etat gabonais