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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411899_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Pauline Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507937_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508359_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508515_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306889_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407718_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503132_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401936_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:71

droit européen

6 mars 2001

6 mars 2001

#Girish Ojha tegen Europese Commissie.#Zaak T-77/99.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510380_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

E..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401944_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507293_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02340_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00237_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les mêmes décisions ainsi que l'interdiction de retour en France pendant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405645_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300420_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16, 17 et 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302351_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205529_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A E, représenté B Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2022 B lequel le préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02271_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01428_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

Voir →