Reulet, avocat au barreau de Bordeaux, a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la SNC Gourgeaud-Bapsalle dite Pharmadic inventaires représentée par ses associés Y...

Reulet, avocat au barreau de Bordeaux, a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la SNC Gourgeaud-Bapsalle dite Pharmadic inventaires représentée par ses associés Y...

REJET DES POURVOIS DE : 1° TOUPENET (SERGE); 2° GOURDET (GILBERT); 3° DIRAND (EDOUARD); 4° SALAUN (RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN, EN DATE DU 28 JUIN 1967, LES CONDAMNANT

[F] [P] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies

SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [M] [M] C/ [F] Copie éxecutoire délivrée le à Me Olivier PAULET Me Luc Etienne GOUSSEAU

du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] c/ [O] [L] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [L] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU

[T] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 DEFENDERESSES S.A.R.L. ELEONORE B COSMETIQUES S.A.S.U.

mise à disposition ENTRE : Mme [V] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Jean-Michel de ROCQUIGNY, membre de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

social est [Adresse 3] C - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain GOURDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société SEG, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au juge des référés,

A B un permis de construire pour l'extension de sa maison individuelle, située au n° 18 de la résidence Valmayore, au lieu-dit Morne Pavillon Basse Gondeau.

Le 17 mai suivant, Me Goudeau a été désignée pour l’assister.

DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU

D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

représentant du Préfet de la Haute-Viennee, En présence de Monsieur [J] [Z], né le 12 juillet 1992 à [Localité 5] (ALGERIE),de nationalité algérienne et de son conseil, Maître Aïssatou FADIABA-GOURDONNEAU

A C, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé