Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Agier, représentant la SCI Les Mimosas, et celles de Me Pons-Serradeil, représentant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEGAGE LA COMPAGNIE L'HELVETIA DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ENVERS SON ASSURE GOURAUD DECLARE

Dès lors, la requête de la commune de Saint-Goussaud ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Saint-Goussaud est rejetée.

de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1776 * * * * * * Date de mise à disposition : 09 Janvier 2024 Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD

François Goursaud, premier conseiller, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas 1er au 5ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont il est rapporteur

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.

Goursaud, juge des référés, - les observations de Me Rosé, représentant M. A B, qui reprend oralement les termes de ses écritures et conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sicot, représentant Mme A.

Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, maire de la commune de Le Cros. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lenoir, représentant l'EHPAD Résidence Louise de Roquelaure.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant l'entreprise agricole A, et celles de Mme D, représentant la

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faugère, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant M.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.