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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

, il avait été décidé de couper l'électricité qui permettait aux appareils frigorifiques de conserver la chaîne du froid et de barricader les locaux ; "- que, par ailleurs, Christian Z..., Marie-Hélène

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juin 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1bb6a90a057d2a5b01

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ****** Le GAEC DES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a96

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

APPELANTE : Madame [I] [X] veuve [S] née le 15 Février 1947 à [Localité 4] (56) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d4b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Madame [I] [W] née le 15 Février 1948 à [Localité 17], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE-PICART SEBASTIEN-BERNARD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104655_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Bernard, - LA SOCIETE DIVINOR, - LA SOCIETE ARTSWORLD, - L'OFFICE PREVENTION DES BOIS ET CHARPENTES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 17 janvier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7a9e4ea48318f5b0b6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BARTHE-NARI, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 30 juin 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c978cdc6046d47617497

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré **** APPELANT : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200034

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

13 janvier 1988, 15 et 25 février 1991 par monsieur Bernard X... et de madame Marie-Hélène Y... épouse X... au profit de la Caisse de garantie de l'immobilier, - subsidiairement, évaluer la créance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb41

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Hélène Y... épouse X... C / S. A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES Henri Z... Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

G : 14/ 03304 Mme Marie-Hélène X... C/ Mme Yvonne X... SERVICE M. J. P. M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c21cdc6046d473b7195

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de LORIENT INTIMÉES Madame [N] [X] née le 14 avril 1945 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d3

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance d'Ajaccio le 24 octobre 2012, Mme Hélène X...expose souhaiter adopter son neveu Jean Yves Bernard A...né le 20 juillet 1976, seul enfant de

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f706b

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélèna Y... épouse X..., demeurant à Burbure (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4b1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jean-Claude A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SNC Helle finances, domicilié ..., 3°/ de Mme Hélène X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SNC Helle finances, domiciliée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERNARD, Léa, Hélène, Maryse, CHEVALLIER

SIREN 108785932Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL du Dr Hélène BERNARD

SIREN 801926437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

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Radiations

BERNARD, Hélène, Marie, Colette, FERY

SIREN 921971248Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

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Créations

BRARD, Paul-Marie Bernard Hélène Thérèse

SIREN 102230927Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

22/03/2026

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Immatriculations

BERNARDEAU, Hélène, Carole, Isabelle, LAMY

SIREN 842120404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/03/2026

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