A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Hanan Hmad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté adressé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

PACA DELIVERY Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à Me Hanan HMAD le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

C B, ressortissant sénégalais, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour

C B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal

B A par Me Hanan Hmad le 5 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées.

B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a

A..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes