Elle expose être venue avec ses enfants rendre visite à son mari à la boucherie et avoir voulu l'aider en contrôlant l'état de propreté des installations, et notamment du hachoir à viande.

représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 13 février 2026 JUGE UNIQUE : Marie HAROU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Hachouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le

UNIS Toutes représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Toutes assistées à l'audience de Me Alexandre BISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 Société HARCROS

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

à l'égard de PATRICE LARRODE (SARLU) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [V] -Juge-commissaire : Monsieur [D] [N] HARGOUES

Harcha, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Emballages Coll, sociét anonyme, dont le siège est à Comps, 30300

explicitement cette exception en se référant à l'article 2 du présent arrêté " ; que la Cour observe que depuis le mois d'août 2006, Marc-Antoine fréquente l'établissement public médico-social-Centre de Harthouse

ministre du logement et de l'aménagement a refusé de retirer le permis de construire accordé le 5 juillet 2022 à la société " Blue Island Group Tahiti ", portant sur l'édification d'un bâtiment mixte " Harbour

Harch occupait un logement surpeuplé au sens des textes susvisés depuis le 13 septembre 1978, date de la naissance de son cinquième enfant, l'arrêt attaqué a néanmoins décidé que l'allocation logement

Copie en sera adressée au groupement forestier Lou Hapchott, à la fédération Sepanso Landes, de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et à la ministre de l'agriculture

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

LABORDE HARGOUES en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur J.

A G, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de regroupement familial, au bénéfice de son

B A, représenté par Me Harchoux, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 3 et 6 janvier 2024 par lesquelles la caisse d'allocations