Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, la commune de Fontès, la commune de Lieuran-Cabrières et M.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cabrières d'Aigues, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

de Mme C lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Cabrières-d'Aigues, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

justice administrative.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A, représentant la SARL CARREIRA. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de la justice de délivrer un permis de communiquer à Me Carreras-Vinciguerra dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de

Patrick E au conseil municipal de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice

B et non compris dans les dépens.de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative.