Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

D B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

le 16 mai 2019 Vu le jugement rendu le 24 janvier 2000, HOMOLOGUER le protocole du 25 janvier 2022, JUGER que chacune des parties conservera ses dépens.

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2024 par laquelle l'Office français

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Marion Jaslet, conseil de M.

B ne se serait pas rendu aux entretiens personnels concernant sa procédure d'asile. En ce qui concerne l'urgence : 5.

A n'établit pas qu'il ne puisse pas s'installer à Dakar ou s'y rendre pour réaliser son suivi annuel.

JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

B..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle l'Office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 17 août 2023, Mme B C, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEVARENNE, JAILLET, GILLON ET MAUPETIT, LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A BOULOGNE-BILLANCOURT PROPRIETE DE SOUDER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

[K] [V] de la requête déposée devant la Cour le 10 septembre 2021, le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet.